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MENTIONS LÉGALES — VTC COACH

Dernière mise à jour : 02/11/2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs de l'application VTC Coach.

1. Éditeur de l'application

L'application web VTC Coach, accessible à l'adresse https://vtccoach.majorapp.app, est éditée et exploitée par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Christophe HECQ, en sa qualité d'éditeur de VTC Coach.

3. Hébergement

L'application VTC Coach est développée, déployée et exécutée sur la plateforme Base44. L'application, ses bases de données et ses fichiers sont hébergés par :

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.

4. Objet et nature du service

VTC Coach met à disposition des outils numériques d'entraînement à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat : questionnaires à choix multiples (QCM) rédigés par l'Éditeur, corrections citant les textes officiels, examens blancs chronométrés et notés selon les règles de l'examen, historique et statistiques de progression. Le service s'adresse aux personnes majeures qui préparent cet examen.

VTC Coach est un outil de soutien et d'entraînement à l'apprentissage autonome. L'Éditeur ne garantit pas la réussite à l'examen. Les questions sont élaborées avec soin à partir du programme officiel et de textes publics (Code des transports, Code de la route, Code général des impôts, sites officiels de l'administration), mais elles peuvent contenir des erreurs ou ne pas refléter la dernière évolution d'un texte : l'utilisateur peut signaler toute erreur depuis l'application. VTC Coach ne constitue ni un service de formation agréé, ni un conseil juridique, fiscal ou professionnel, et ne remplace pas les textes officiels ni les informations délivrées par les chambres de métiers et de l'artisanat.

VTC Coach est un service indépendant. Il n'est affilié ni aux chambres de métiers et de l'artisanat, ni à l'État, ni à aucun organisme de formation, et n'est approuvé par aucun d'entre eux.

5. Propriété intellectuelle

La structure de l'application VTC Coach, son interface, ses éléments graphiques, ses textes, ses questions et corrections, ses images propres ainsi que ses bases de données sont la propriété exclusive de Monsieur Christophe HECQ et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données.

Les textes officiels cités dans les corrections (lois, décrets, arrêtés, codes) sont des données publiques librement réutilisables ; leur source est indiquée à côté de chaque question concernée. Les noms des chambres de métiers et de l'artisanat, des administrations ou d'organismes tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction substantielle ou réutilisation des éléments propres à VTC Coach sans autorisation écrite préalable est interdite et peut faire l'objet de poursuites, sous réserve des exceptions légales.

6. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mise à jour de VTC Coach, sans pouvoir garantir un service ininterrompu et exempt d'erreurs. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations officielles (dates de session, modalités d'inscription, programme, textes en vigueur) auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat compétente et sur les sites officiels. Ces limitations s'appliquent sous réserve des dispositions d'ordre public protégeant les consommateurs.

7. Liens externes

VTC Coach renvoie vers des sites officiels (Légifrance, Service-Public, sites des ministères et des chambres de métiers et de l'artisanat) pour permettre à l'utilisateur de consulter les textes cités. Ces liens sont fournis à titre informatif, sans partenariat ni affiliation. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites.

8. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que l'exercice des droits des utilisateurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible en permanence depuis l'application.

9. Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Les conditions de recours sont précisées à l'article 14 des Conditions générales de vente.

10. Contact

Pour toute demande d'information, réclamation ou signalement : hecqtof@gmail.com ou par courrier au 727 rue Marcel Sembat, 59590 RAISMES, France.